L’avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu’il rend à ses clients.
Une partie de ces honoraires sert à régler les charges de fonctionnement du cabinet d’avocat (URSSAF, impôts, cotisations sociales, frais de secrétariat, charges salariales, etc.).
Ils sont en principe soumis à TVA au taux de 20 %.
Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Combien coûtent les services d’un avocat ?
Les honoraires de l’avocat sont libres, et fixés en accord avec le client, en fonction de la nature et la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la situation de fortune du client, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, et les frais qu’il expose.
Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût exact d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.
Vous devez néanmoins aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec votre avocat.
Une convention d’honoraires doit être rédigée, pour fixer les modalités de facturation.
Des provisions sur frais et honoraires peuvent être demandées par l’avocat au fur et à mesure de votre affaire, avant qu’un solde définitif ne soit établi en fin de procédure en tenant compte des provisions déjà perçues.
Comment sont facturés les honoraires d’un avocat ?
Il existe plusieurs méthodes de facturation :
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l’honoraire au temps passé (taux horaire) ;
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l’honoraire forfaitaire ;
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parfois un honoraire de résultat : il doit alors obligatoirement être prévu dans la convention d’honoraires préalable, en complément d’un honoraire de base (au temps passé ou forfaitaire).
Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats : frais d’expertise, frais d’huissier pour la délivrance de l’assignation, les significations d’actes, etc. Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès.
Les honoraires constituent, eux, la rémunération de votre avocat, et restent à votre charge, sauf si le Juge décide de les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire.
En cas de contestation des honoraires, il vous appartient de saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Boulogne-sur-Mer.
En cas de non-paiement des honoraires, l’avocat peut être amené à saisir le Bâtonnier, afin d’obtenir à votre encontre une Ordonnance de taxe de ses honoraires.
